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Vos données servent uniquement au traitement de votre dossier. Elles ne sont jamais cédées.

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Votre statut juridique

C'est ce qui détermine votre tarif.

Micro-entrepreneurAuto-entrepreneur, entreprise individuelle 15 € HT
18 € TTC/mois SociétéSAS, SASU, SARL, EURL, SCI, association 19 € HT
22,80 € TTC/mois

Sans frais cachés. Ni frais de dossier, ni caution. Le courrier numérisé le jour même est inclus. Engagement de 3 mois, puis préavis d'un mois.

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Votre entreprise

Le nom qui figurera sur votre contrat de domiciliation.

Dénomination ou nom commercial

Forme juridique

SIREN (si déjà immatriculée)

Déjà immatriculée ? Saisissez le SIREN et cliquez sur « Remplir auto. » : dénomination, forme juridique, activité et représentant légal sont récupérés auprès du registre national des entreprises.

Activité principale

Capital social

Le président / gérant est

Représentant légal — personne physique *

Personne physique qui signe le contrat. Obligatoire.

Adresse personnelle du représentant légal

Exigée par l'article R. 123-168 du Code de commerce : le domiciliataire doit détenir les justificatifs relatifs au domicile personnel du dirigeant.

Merci d'indiquer la dénomination, la forme juridique et le représentant légal personne physique (et la dénomination de la société dirigeante si le président / gérant est une société).

Votre courrier

La numérisation est incluse dans votre abonnement, sans supplément.

Inclus dans votre tarif : réception de votre courrier au Mini Parc, ouverture et numérisation le jour même, dépôt dans votre espace en ligne et notification par e-mail à chaque réception. Vous consultez votre courrier où que vous soyez.

Souhaitez-vous recevoir aussi les originaux ?

Numérisation seuleVous consultez tout en ligne. Les originaux restent à votre disposition et peuvent être retirés sur place. Envoi des originauxNous vous réexpédions les originaux par courrier. Nous vous contactons pour définir la fréquence et le tarif d'affranchissement.

Quand souhaitez-vous démarrer ?

Votre abonnement est facturé par mois calendaire.

Au 1^er du mois prochain Recommandé. Aucun prélèvement avant cette date, et votre abonnement est aligné sur le mois calendaire. Immédiatement Votre attestation vous est délivrée sans attendre.

Récapitulatif

Vérifiez, puis validez pour finaliser en ligne.

Et ensuite ? Après votre règlement, vous recevez immédiatement vos identifiants d'espace client. Vous y déposez votre pièce d'identité et votre justificatif de domicile ; nous vous adressons votre contrat signé et votre attestation de domiciliation.

Votre contrat de domiciliation

Lisez-le, signez-le, puis réglez. Vous en recevrez une copie signée par e-mail.

Faites défiler pour lire l'intégralité du contrat

Votre signature

Signez avec le doigt ou la souris

J'ai lu le contrat de domiciliation ci-dessus et j'en accepte l'intégralité des termes, notamment la durée d'engagement de trois mois calendaires et la règle selon laquelle tout mois commencé est dû en entier. J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité.

Merci de signer et de cocher les deux cases pour continuer.

Signature électronique horodatée · Paiement sécurisé par Stripe
Aucune donnée bancaire n'est conservée par AGS Conseils