Cette page explique quelles données personnelles AGS Conseils collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
AGS Conseils, 912 rue de la Croix Verte, Mini Parc, 34090 Montpellier — SIRET 891 208 357 00048. Contact : infos@agsconseils.com, 04 11 93 97 46.
2. Données collectées et finalités
| Formulaire de contact | Nom, téléphone, e-mail, nature du besoin, message — pour répondre à votre demande et établir un devis |
|---|---|
| Souscription de domiciliation | Identité, coordonnées, dénomination, forme juridique, SIREN, activité, pièce d'identité, justificatif de domicile — pour établir le contrat et satisfaire à l'obligation de vérification du domiciliataire |
| Dossier de formalité | Identité, coordonnées, informations sur la société, capital, siège, pièces justificatives — pour constituer et déposer le dossier au guichet unique de l'INPI |
| Paiement | E-mail, montant, référence de dossier — pour encaisser et rapprocher le règlement |
Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par AGS Conseils : les paiements sont traités directement par Stripe, prestataire de services de paiement.
3. Bases légales
- Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : traitement de votre demande, établissement du contrat, réalisation de la prestation.
- Obligation légale : tenue du registre des domiciliés, déclaration trimestrielle au service des impôts, conservation des pièces comptables, obligations de vigilance applicables aux domiciliataires.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, suivi de la relation client.
4. Destinataires
Les données sont traitées par AGS Conseils. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire :
- aux administrations et organismes destinataires des formalités — INPI, greffe, service des impôts, Insee, organismes sociaux ;
- aux supports habilités de publication d'annonces légales ;
- à nos prestataires techniques : LWS pour l'hébergement, Stripe pour les paiements.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
| Prospects sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
|---|---|
| Dossiers clients | Durée de la relation, puis conservation selon les délais légaux applicables |
| Pièces d'identité | Supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la formalité ou à l'obligation de vigilance |
| Registre des domiciliés | 5 ans après la fin du contrat de domiciliation |
| Pièces comptables | 10 ans, conformément au code de commerce |
6. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS. Les dossiers déposés sont stockés dans des répertoires protégés, non accessibles depuis le web. L'accès aux données est réservé aux personnes habilitées d'AGS Conseils.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à infos@agsconseils.com ou par courrier à AGS Conseils, 912 rue de la Croix Verte, Mini Parc, 34090 Montpellier. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Certaines données ne peuvent être effacées avant l'expiration des délais légaux de conservation, notamment celles du registre des domiciliés et les pièces comptables.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
À votre première visite, un bandeau vous demande si vous acceptez la mesure d'audience. Aucun traceur de mesure n'est déposé avant que vous ayez cliqué sur « Accepter ». Le bandeau propose deux choix de même valeur : « Accepter » et « Refuser ».
| Cookies strictement nécessaires | Session de connexion à l'espace client, jeton anti-CSRF des formulaires, et mémorisation de votre choix en matière de cookies. Exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Durée : la session pour les premiers, 6 mois pour l'enregistrement de votre choix. |
|---|---|
| Mesure Google Ads (suivi de conversion) | Script gtag.js fourni par Google, identifiant de compte AW-18323657620. Il nous permet de savoir quelles pages génèrent des demandes de devis. Chargé uniquement après votre acceptation. Durée maximale des cookies associés : 13 mois. Ce service implique une transmission de données à Google, dont les modalités figurent dans la politique de confidentialité de Google. |
Si vous refusez, le script Google n'est pas chargé et les cookies de mesure éventuellement présents sur votre navigateur sont supprimés. Le refus n'a aucune conséquence sur l'accès au site ni sur nos prestations.
Votre choix est conservé 6 mois ; la question vous est ensuite posée à nouveau. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment :
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Aucun cookie publicitaire de profilage, aucune revente de données à des tiers.