1. Éditeur du site
| Dénomination | AGS Conseils |
|---|---|
| Forme juridique | SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 912 rue de la Croix Verte, Mini Parc, 34090 Montpellier |
| SIRET | 891 208 357 00048 |
| RCS | Montpellier 891 208 357 |
| Code APE | 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| TVA intracommunautaire | FR18 891 208 357 |
| Téléphone | 04 11 93 97 46 |
| infos@agsconseils.com | |
| Directeur de la publication | Le représentant légal d'AGS Conseils |
2. Activité réglementée de domiciliation
AGS Conseils exerce une activité de domiciliation d'entreprises, soumise à agrément préfectoral. L'agrément a été délivré par la Préfecture de l'Hérault sous le numéro DOM/34/2021/142.
À ce titre, AGS Conseils tient un registre des personnes domiciliées et transmet trimestriellement au service des impôts la liste des entreprises domiciliées, ainsi que le prévoit la réglementation applicable aux domiciliataires.
3. Hébergement
| Hébergeur | LWS — Ligne Web Services |
|---|---|
| Siège social | 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France |
| RCS | Paris 851 993 683 |
| Site | www.lws.fr |
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure, mise en page, logotype, illustrations, documents téléchargeables — est la propriété d'AGS Conseils ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.
La marque et le logo AGS Conseils ne peuvent être utilisés sans accord écrit.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal personnalisé, et ne sauraient se substituer à une analyse de votre situation particulière. Les tarifs, seuils et règles mentionnés évoluent : ils sont donnés sous réserve de modification.
AGS Conseils met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre de commodité ; AGS Conseils n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Conditions de vente et de règlement
Les prestations sont facturées selon les tarifs affichés sur le site à la date de la commande. Les honoraires s'entendent hors frais et débours : les frais d'annonce légale et de greffe, fixés par arrêté, sont avancés par AGS Conseils pour le compte du client et refacturés à l'euro près, sur devis accepté préalablement.
Le contrat de domiciliation est conclu pour une durée initiale de trois mois calendaires, renouvelable, résiliable moyennant un préavis d'un mois. Tout mois commencé est dû en entier.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement avec nous par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à infos@agsconseils.com.
8. Droit applicable
Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à nos prestations : infos@agsconseils.com — 04 11 93 97 46.