Constituer mon dossier de formalité

Répondez aux questions : la liste exacte des pièces à fournir s'affiche automatiquement, votre fiche dossier se remplit toute seule et vous signez le mandat en ligne. AGS Conseils dépose ensuite votre dossier au guichet unique (INPI) et le suit jusqu'au Kbis.

1. Formalité

2. Société

3. Capital

4. Pièces

5. Signature

Quelle formalité souhaitez-vous réaliser ?

Type de formalité *

Précisions sur votre projet (facultatif)

Merci de choisir une formalité.

L'entreprise concernée

Dénomination sociale (ou nom du projet) *

Forme juridique *

N° SIREN (si déjà immatriculée)

Activité principale *

Adresse du siège social * Pas encore d'adresse ? AGS Conseils propose la domiciliation à Montpellier dès 19 €/mois — indiquez « domiciliation AGS ».

Nombre d'associés

Date souhaitée de réalisation

Merci de compléter les champs obligatoires.

Capital social & blocage des fonds

Montant du capital social * En euros. Minimum légal : 1 €. Un capital de 500 à 1 000 € minimum est recommandé pour la crédibilité bancaire.

Dont apports en numéraire (argent) *

Apports en nature (matériel, fonds…) ?

Part libérée à la constitution *

Où comptez-vous déposer les fonds ? * Depuis le 1er juin 2021, la Caisse des dépôts n'accepte plus les dépôts de capital : banque ou notaire uniquement.

État du dépôt

Apports en nature : un commissaire aux apports doit en principe les évaluer. Vous en êtes dispensé si aucun apport ne dépasse 30 000 € et si le total des apports en nature reste inférieur à la moitié du capital. AGS vérifie votre situation et vous indique la marche à suivre.

Merci de compléter les champs obligatoires.

Les pièces de votre dossier

Voici la liste exacte des pièces nécessaires pour votre formalité. Cochez celles dont vous disposez déjà — les autres seront listées « à fournir » sur votre fiche dossier. Les pièces marquées AGS s'en charge sont préparées par nos soins.

Joindre des documents dès maintenant (facultatif)

PDF, JPG ou PNG — 4 Mo max par fichier.

Un fichier dépasse 4 Mo.

Vos coordonnées et signature du mandat

Civilité *

Qualité *

Nom *

Prénom *

Téléphone *

Email *

Ce que vous signez : le mandat autorisant AGS Conseils à préparer et déposer votre formalité au guichet unique (INPI) et à effectuer les démarches associées (annonce légale, suivi jusqu'au Kbis). Le devis définitif vous est confirmé sous 24 h — rien n'est facturé avant votre accord.
📄 Prévisualiser ma fiche dossier + checklist

Je mandate AGS Conseils pour préparer et déposer ma formalité au guichet unique, sous réserve de mon acceptation du devis. * Je reconnais que la signature électronique ci-dessous m'engage au même titre qu'une signature manuscrite. * J'accepte le traitement de mes données conformément à la politique de confidentialité (RGPD). *

Signez dans le cadre ci-dessous (doigt ou souris) :

Merci de compléter les champs, cocher les 3 cases et signer.

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Dossier signé et transmis !

Votre fiche dossier signée et la checklist de vos pièces ont été transmises à AGS Conseils.
Une copie vient de vous être envoyée par email.

Formalité sur devis : vous recevrez votre devis sous 24 h, rien à régler pour l'instant.

Dès le paiement reçu, nous lançons la préparation de votre dossier (confirmation sous 24 h).
Une question ? 04 11 93 97 46 — infos@agsconseils.com